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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société S.A.S. COUTAREL au capital de 98 786€ dont le siège social est au 28, rue Hermel 75018 Paris immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 58 B 12135 ci-après dénommée et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet  www.comptoirjoffrin.fr  dénommée ci-après " l’acheteur ". 

  • Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre S.A.S. Coutarel et toute personne physique et majeur agissant exclusivement dans le cadre de ses besoins personnels et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.comptoirjoffrin.fr   de la SAS Coutarel,

L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SAS Coutarel.

SAS Coutarel se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

  • Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la SAS Coutarel : www.comptoirjoffrin.fr .

Chaque produit est accompagné d’un descriptif, si possible.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs, sauf en cas d'erreur exceptionnelle de notre part.

  • Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La SAS Coutarel  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

  • Détaxage Détaxage

Pour les pays autre que la France l’acheteur est l’importateur du produit. Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits et sommes ne sont pas de notre ressort et ne relèvent pas de notre responsabilité. Ils seront intégralement à votre charge et sous votre responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Vous pouvez vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. 

  • Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Etre âgé d’au moins 18 ans et être une personne physique agissant dans le cadre de ses besoins personnels.

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

Valider sa commande après l’avoir vérifiée;

Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

Confirmer sa commande et son règlement.

Toutes les commandes sont payables en euros.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La SAS Coutarel  communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La SAS Coutarel  se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un utilisateur, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige sur le paiement de la commande.

La SAS Coutarel  se réserve le droit d'annuler tout ou partie d'une commande en cas de défaillance de l'un de ses fournisseurs ainsi qu'en cas de force majeure. Elle avertira dès que possible l’acheteur et procèdera au remboursement de toute somme qu’il aurait déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée.

La SAS Coutarel  n’est lié par la commande qu’après la confirmation du paiement par son organisme bancaire ou par PayPal, ou seulement après encaissement complet du chèque. 

  • Delais de traitement des commandes

Nous vous  informons que les alliances sont faites sur mesures c’est pourquoi le délai de préparation de la commande sera plus important. Il faudra compter 4 /5 semaines maximum à la date d’achat sur notre site, plus, les délais de livraison colissimo. Un mail vous sera envoyé pour vous prévenir du départ de votre commande.

Le reste des articles, sous réserve de disponibilité, seront traités sous 48 heures (weekend) ou expédition en 2 heures (semaines) + 24 heures de livraison.  

  • Paiement sécurisé Modalités de paiement - Paiement sécurisé

Le montant de la commande et les frais de livraison sont payés à la commande.

Les paiements seront effectués, soit :

  1. En ligne, sur le site internet :

- Par le mode de paiement PayPal,

- Par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D Secure.

  1. En Magasin :

- Paiement différé en 3 / 4 fois par CB : Le premier paiement doit supporter 50 % de la commande et les deux suivants 25 % chacun du montant total. La commande sera envoyée après le premier paiement,

- Paiement par chèque en une fois portant le même nom et les mêmes coordonnés que ceux inscrits sur la commande. Le chèque est à libellé au nom de Comptoir Joffrin, et envoyé au siège de la société SAS COUTAREL,

- Paiement par chèque 3 fois sans frais : Les trois chèques doivent être au même nom et doivent comporter les mêmes coordonnées que ceux inscrits sur la commande. Le 1 er cheque doit supporter 50 % du prix de la commande et les deux autres chèques 25 % chacun. Le chèque doit être libellé au nom Comptoir Joffrin et envoyé au siège de la société SAS COUTAREL. La commande sera envoyée dès lors que le premier chèque sera encaissé. 

Une facture sur papier faisant ressortir la TVA sera adressée avec la livraison. 

  • Livraisons sécurisées Livraisons sécurisées

Les livraisons sont faites uniquement à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Tous les produits sont tracés informatiquement par un numéro colissimo avec accusé d eréception et remis contre signature..

L’acheteur sera informé par courrier électronique du départ de sa commande ainsi que du numéro de colis. L’acheteur pourra suivre sur le site www.colissimo.fr le parcours de son colis. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et d’acheminement plus longs sont nécessaires, les produits commandés sont livrés sous trente (30) jours maximum à compter de la réception de la commande. Dans le cas où un délai de livraison plus long sera nécessaire, l’acheteur sera informé par courrier électronique.

Sans justification préalable, si le délai de livraison dépasse trente jours à compter de la réception de la commande et si le (les) produit(s) n’a (ont) pas été envoyé (s) et en cours de livraison la commande pourra être résiliée et l’acheteur remboursé. 

  • retours et échanges Rétractation - Retours et échanges

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour sauf erreur de notre part. Attention, les produits ne doivent pas être portés avant leurs retours. Autrement l'échange ne pourra avoir lieu. 

  •  Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAS COUTAREL - 28, rue Hermel - 75018 Paris dans le délai de trente jours à compter de la livraison.

L’acheteur doit retourner le (les) produit (s) en parfait état, dans son écrin. Les produits retournés abîmés, endommagés ou modifiés ne serons ni repris, ni remboursés, ni échangés. Nos experts confirmeront la demande après un examen minutieux du produit.

Les produits qui auront fait l’objet d’une personnalisation à la demande de l’acheteur (gravure) ne pourront être ni échangés, ni repris.

Tout remboursement s'effectuera, soit par crédit sur votre carte de crédit, soit par virement sur votre compte bancaire, soit par l’envoi d’un chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

En cas d’échange, si la nouvelle commande est d'un montant supérieur à la commande donnant lieu à l’échange, l'Utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant de la commande, l’utilisateur recevra dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus un remboursement du trop-perçu.

  • Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

  • Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de www.comptoirjoffrin.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS Coutarel . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la SAS Coutarel . 

  • Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La SAS Coutarel  se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Contact direct : [email protected]

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 20/11/2010 enregistrée sous le numéro 1467127 v 0 

  • Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

  • Désinscription

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de désinscription et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SAS COUTAREL, COMPTOIR JOFFRIN. De plus, COMPTOIR JOFFRIN s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

 


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